France : la taxe sur les téléchargements de jeux, votée par erreur puis déjà enterrée

Elle aura fait beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Le 30 octobre, l’Assemblée nationale française avait adopté un amendement créant une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé aux internautes français, jeux vidéo compris. Quelques jours plus tard, la mesure est déjà enterrée.

Un vote à une voix près

L’amendement a été déposé par le député socialiste Laurent Lhardit et plusieurs collègues, dans le cadre du budget 2027. Il est passé de justesse, par 11 voix contre 10, dans un hémicycle presque vide, alors que le gouvernement et le rapporteur général avaient donné un avis défavorable. Couac supplémentaire : Éric Coquerel, président de la commission des Finances, a expliqué ensuite avoir voté pour par erreur. De quoi faire douter de la légitimité du vote.

Le principe : les fournisseurs d’accès mesurent le volume de données envoyé à leurs abonnés, et l’entreprise qui envoie ces données paie la taxe. On parle des plateformes de streaming, des magasins en ligne et des services de distribution comme Steam, le PlayStation Store ou l’eShop. Les joueurs ne seraient pas taxés directement. Les auteurs du texte visent surtout les géants du numérique : selon eux, cinq entreprises (Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai) représentent environ la moitié du trafic en France. Ils espèrent en tirer près de 10 milliards d’euros par an.

Ce qu’elle aurait coûté pour un jeu

Sur le papier, le calcul est simple. Un jeu de 50 Go correspond à 2,75 euros de taxe, un jeu de 100 Go à 5,50 euros, et un mastodonte de 200 Go à 11 euros. Les mises à jour, les extensions et les réinstallations compteraient aussi : un patch de 40 Go, ce serait 2,20 euros de plus. Des jeux comme Red Dead Redemption 2 ou Baldur’s Gate 3 demandent autour de 150 Go selon leurs fiches Steam.

Ces chiffres restent théoriques. Le texte prévoit un plafond, à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’entreprise ou 2 % de son chiffre d’affaires total. Et rien n’oblige les plateformes à reporter la taxe sur le prix des jeux : tout dépendra de leurs choix commerciaux.

Et pour nous en Suisse ?

Pas de panique de ce côté de la frontière. La taxe ne concernerait que les données envoyées aux abonnés des fournisseurs d’accès français. Un joueur lausannois connecté chez Swisscom, Salt ou Sunrise n’est pas concerné. La vraie question, ce serait plutôt de voir si les plateformes ajustent leurs prix pour toute l’Europe, mais rien ne va dans ce sens pour l’instant.

Balayée avec le budget

La taxe n’aura pas fait long feu. Elle a disparu avec le rejet de la partie « recettes » du budget 2027 par les députés. Le texte part maintenant au Sénat, et rien ne dit que la mesure y refera surface. Pour l’instant, il n’y a donc ni taxe ni hausse de prix à l’horizon pour les joueurs français. L’idée de faire payer les géants du numérique au volume de données risque malgré tout de revenir dans le débat, on suivra ça.

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